Titre 1 – Dénomination, siège, objet, moyens, durée
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée ” Le Vélifera “, Cercle d’Aquariophilie de Bruxelles.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale.
Article 3 – Objet
Constatant :
– la diminution de la biodiversité des écosystèmes aquatiques, du fait des actions humaines ;
– que l’aquariophilie est un moyen d’apprentissage très efficace, notamment au niveau des plus jeunes permettant une initiation concrète à l’éthologie, l’écologie, la protection de l’environnement et au respect de la nature;
Le Veliféra s’implique dans une mission pédagogique destinée à promouvoir et développer l’étude de l’histoire naturelle des poissons d’ornement et à sensibiliser le public à la protection de la biodiversité des écosystèmes aquatiques par la pratique éthique de l’aquariophilie.
L’association promeut parmi ses membres l’implantation et le respect des « bonnes pratiques » aquariophiles, notamment en terme de durabilité.
L’association encourage en son sein toute action visant la reproduction en aquarium d’espèces menacées dans leurs milieux naturels en vue de la préservation en captivité de populations viables – notamment sur le plan génétique.
Elle collabore dans la mesure de ses moyens à la restauration des écosystèmes naturels et à la réimplantation d’espèces en voie de disparition dans lesdits milieux, notamment en s’inscrivant dans des programmes internationaux de reproduction, préservation et échange de savoir-faire.
Le Vélifera encourage ses membres à l’achat ou l’échange d’espèces reproduites en captivité.
Article 4 – Moyens
Afin d’atteindre ces buts, l’association usera de tout moyen d’échange et de communication comme par exemple, des conférences, des échanges de vues, la mise à disposition d’une bibliothèque, la réalisation de tout support audiovisuel conforme à son objet social, la diffusion par voie numérique d’une revue périodique ou toute autre activité généralement quelconque permettant à ses membres de perfectionner leur pratique de l’aquariophilie.
Elle représente ses membres dans toutes les démarches officielles, toute action de défense et de promotion de leurs intérêts aquariophiles auprès des différents degrés de pouvoir du niveau communal au niveau européen, notamment en participant à des fédérations aquariophiles nationales et internationales.
Elle pourra organiser des d’expositions, intervenir dans le débat public, s’engager dans toute opération d’éducation permanente envers le grand public et proposer à ses membres tous avantages que l’association pourra obtenir en temps que groupe constitué.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 – Membres
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, en particulier du droit de vote en assemblée générale.
Sont membres effectifs :
– les membres fondateurs
– les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration. Les membres effectifs disposent du droit de vote en assemblée générale.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association signe un document d’adhésion en qualité de membre effectif établi par l’organe d’administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et s’engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d’administration ; les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote en assemblée générale.
Article 7– Conditions d’admission
Quiconque peut faire partie de l’association à la condition de payer la cotisation dont le montant est fixé par l’organe d’administration, celui-ci peut refuser une adhésion sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Sa décision est sans appel.
L’adhésion constate sans réserve l’accord du membre aux statuts de l’association.
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres effectifs conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par lettre ou courriel sa démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire par l’organe d’administration, tout membre effectif qui se retrouve dans l’un des cas suivants :
– non-paiement de la cotisation, dans le mois suivant le dernier rappel adressé
– absence ou non représentation à trois assemblées générales consécutives.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 3 – Cotisations
Article 10 – Cotisations
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l’organe d’administration et ne peut dépasser 100 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
Titre 4 – Assemblée générale
Article 11 – Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur présenté à cet effet par l’organe d’administration
Article 12 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
– la modification des statuts;
– la nomination et la révocation des administrateurs;
– la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
– la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
– l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
– la dissolution volontaire de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
– décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné l’assemblée générale ;
– la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
– la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
– l’approbation et la modification du règlement d’ordre d’intérieur ;
– toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient, au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
– la présentation du rapport annuel de l’organe d’administration ;
– l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
– le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
Article 17 – Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire à condition que le mandataire soit lui-même membre effectif de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Article 18 – Délibérations
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ces points à l’ordre du jour.
Les membres effectifs disposent chacun d’un droit de vote.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside l’assemblée générale est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres effectifs présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président de l’assemblée et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre 5 – Administration
Article 22 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration. L’organe d’administration est composé de trois membres au moins et sept au plus. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23 – Fonctions
L’organe d’administration a toute latitude de répartir les tâches de gestion de l’association parmi les administrateurs et de leur attribuer des titres caractérisant leurs domaines d’activités et de compétence. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’organe d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 25 – Réunions
L’organe se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que l’administrateur qui le préside, ou deux de ses membres au moins, en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion à l’organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion du dit organe.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président de séance est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président de séance et un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Titre 6 – Gestion journalière
Article 28 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
– qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
– qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre 7 – Représentation
Article 29 – Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par l’organe d’administration agissant conjointemen qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Titre 8 – Dispositions diverses
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.